Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HILLS
Numéro de dépôt :
94509235
Date de dépôt :
03/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HILLS
Déposée le 3 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) CLASSIC CAR SOFRATEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HILLS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLASSIC CAR SOFRATEM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 décembre 1994 - RETRAIT OU REJET TOTAL n°179232 - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-12-02